Conditions complémentaires relatives à l'IA de LiKE

Version 1.3 · Date d'entrée en vigueur : 9 juillet 2026 · Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Les présentes Conditions complémentaires relatives à l'IA font partie du Contrat d'utilisation de LiKE.
Langue : anglais (version faisant foi)

Traduction fournie à titre d'information et de commodité. Seule la version anglaise de ce document a force juridique ; en cas de divergence, d'ambiguïté ou de contradiction, le texte anglais prévaut.

Préambule

Les présentes Conditions complémentaires relatives à l'IA (« Conditions IA ») sont conclues entre vous ou votre entité et Lynkora DOO Beograd, Kneza Miloša 15, 11000 Belgrade, République de Serbie (n° d'immatriculation MB 22195689, n° fiscal PIB 115706177) (« Lynkora ») et régissent votre utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle du service LiKE (« Fonctionnalités IA »), y compris les réponses générées par l'IA, les outils de génération et d'édition de contenu, la transcription audio (le cas échéant) et les résultats d'IA fournis via le portail web, les bases de connaissances publiques, le widget LiKE, les intégrations (par ex. Slack, Telegram) et l'API LiKE. Les présentes Conditions IA complètent le Contrat d'utilisation ; pendant le programme bêta, l'accord relatif au programme de test bêta prévaut pour les questions liées à la bêta. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est donné dans le Contrat d'utilisation.

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1. Fournisseurs d'IA

Les Fonctionnalités IA sont alimentées par des modèles d'IA de tiers sélectionnés par Lynkora de temps à autre (par ex. OpenAI ; la liste à jour des sous-traitants ultérieurs d'IA est publiée dans la Politique de confidentialité / liste des sous-traitants ultérieurs). Lynkora peut ajouter, remplacer ou retirer des fournisseurs ou des modèles afin de préserver la qualité, la disponibilité ou l'efficacité en termes de coût. Le comportement, la qualité et les caractéristiques de sortie des modèles peuvent évoluer à mesure que les modèles sont mis à jour.

2. Votre contenu et le traitement par l'IA

Le contenu que vous soumettez aux Fonctionnalités IA (« Entrée ») et les résultats générés pour vous (« Sortie ») restent les vôtres dans vos rapports avec Lynkora, sous réserve de la licence que vous accordez à Lynkora dans le Contrat d'utilisation pour exploiter le service.
L'Entrée est traitée par les fournisseurs d'IA selon leurs conditions de traitement des données alors en vigueur — pour OpenAI, son Data Processing Addendum et sa politique « How your data is used to improve model performance ». Lynkora accède à ces modèles via les API des fournisseurs, dont les conditions prévoient que les entrées et sorties soumises via l'API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner ou améliorer les modèles des fournisseurs ; Lynkora n'adhère à aucun tel entraînement (pas d'opt-in). Les fournisseurs peuvent conserver les données d'API de manière transitoire pour fournir le service et détecter les abus (avec OpenAI, généralement jusqu'à 30 jours) et les supprimer par la suite, sauf si la conservation est légalement requise ; lorsque cela est possible, Lynkora peut demander une conservation réduite ou nulle des données. Il s'agit des propres politiques des fournisseurs, qu'ils peuvent modifier ; la liste à jour des fournisseurs d'IA est publiée dans la Politique de confidentialité / liste des sous-traitants ultérieurs. Toute exception à ce qui précède vous serait divulguée séparément ou convenue avec vous.
L'Entrée peut être transmise à des fournisseurs situés hors de l'UE/EEE ; de tels transferts sont encadrés comme décrit dans la Politique de confidentialité (par ex. clauses contractuelles types).
Lynkora peut traiter votre Entrée et votre Sortie pour exploiter, sécuriser et déboguer le service ; des métriques d'utilisation anonymisées et agrégées peuvent être utilisées pour améliorer le service.

3. Nature des résultats d'IA

Les résultats d'IA sont probabilistes. Ils peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des informations obsolètes ou du contenu inventé (« hallucinations ») ; ils peuvent ne pas refléter fidèlement votre intention ou le matériel source ; et ils peuvent varier d'une requête, d'une version de modèle et d'un fournisseur à l'autre. En raison de la nature de l'apprentissage automatique, la Sortie peut ne pas être unique, et un résultat similaire peut être généré pour d'autres clients. Il vous incombe d'examiner et de vérifier la Sortie avant de vous y fier ou de la publier. Lynkora n'est pas responsable des actions entreprises en se fiant aux résultats d'IA, dans toute la mesure permise par le droit applicable et sous réserve de la section 11 du Contrat d'utilisation (limitations et exclusions de responsabilité). Lynkora ne garantit pas que la Sortie d'IA est exempte de contrefaçon, y compris à l'égard des droits de propriété intellectuelle de tiers ; vérifier la licéité de l'utilisation de la Sortie relève de votre responsabilité. Lynkora ne contrôle pas non plus et n'est pas responsable de la manière dont les fournisseurs d'IA tiers ont constitué leurs ensembles de données d'entraînement ou entraîné leurs modèles, et n'est pas responsable des réclamations découlant de telles données d'entraînement. Lynkora ne fournit aucune garantie d'indemnisation pour les réclamations en contrefaçon de propriété intellectuelle relatives à la Sortie d'IA ; ces réclamations demeurent votre responsabilité.

4. Transparence et marquage (règlement européen sur l'IA)

Le service identifie les interactions d'IA et les contenus générés par l'IA dans ses interfaces et, lorsque le règlement (UE) 2024/1689 (le « règlement sur l'IA », y compris l'article 50, applicable à compter du 2 août 2026) l'exige, marque les contenus générés par l'IA de manière lisible par machine — y compris les contenus fournis depuis le cache, via le widget, les intégrations et l'API. Vous ne devez pas supprimer, masquer ni retirer les marquages de contenu d'IA lorsqu'ils sont exigés par la loi. Si vous publiez, distribuez ou déployez la Sortie en dehors du service (y compris via votre base de connaissances publique, vos applications consommant l'API, ou du contenu publié pour informer le public), vous êtes responsable des obligations de déployeur qui vous incombent au titre du règlement sur l'IA et des autres lois applicables, y compris l'information et l'étiquetage.

5. Absence de conseil professionnel ; usage à haut risque

Les résultats sont informatifs et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal, en matière de sécurité ou autre conseil réglementé), même lorsque votre base de connaissances contient de telles matières. Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités IA : (a) comme fondement unique ou déterminant de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d'importance comparable sur des personnes (y compris des décisions en matière d'emploi, médicales, de crédit, d'assurance ou juridiques) ; ni (b) pour des services d'urgence ou critiques pour la sécurité ; un tel usage n'est pas autorisé. En outre, vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités IA pour un usage classé comme à haut risque ou interdit au titre du règlement sur l'IA ; cette interdiction s'applique inconditionnellement et ne peut faire l'objet d'une renonciation par accord. Une personne qualifiée doit examiner la Sortie avant qu'on ne s'y fie dans de tels contextes.

6. Transcription audio

Lorsque des fonctionnalités de transcription audio sont proposées, la précision de la transcription voix-vers-article varie selon la langue, l'accent, la qualité audio et le contenu. La transcription n'est pas certifiée à des fins de documentation juridique, médicale ou autre documentation réglementée. Il vous incombe d'obtenir tous les consentements requis pour enregistrer et traiter l'audio d'autres personnes avant de le téléverser.

7. API et usage programmatique

Si vous accédez aux Fonctionnalités IA via l'API LiKE ou les intégrez dans vos propres applications :

La Sortie fournie via l'API comporte des métadonnées d'IA lisibles par machine (ai_meta) ; vos applications doivent préserver et propager aux utilisateurs finaux les marquages d'IA exigés par la loi (section 4).
Vous êtes le déployeur de vos applications : les informations aux utilisateurs finaux, l'étiquetage et le respect des lois applicables à votre application relèvent de votre responsabilité.
L'usage de l'API est soumis à des limites de débit et à un usage loyal ; le contournement (y compris le partage d'identifiants ou le fractionnement artificiel des requêtes) est interdit.
Vous ne pouvez pas utiliser l'API pour extraire des données en vue d'entraîner des modèles d'IA, pour constituer des ensembles de données de Sorties destinés à l'entraînement de modèles, ni pour développer un service d'IA concurrent en utilisant des informations confidentielles de Lynkora.
Les licences, quotas et conditions techniques propres à l'API sont énoncés dans la documentation de l'API et, le cas échéant, dans un accord d'API distinct ; en cas de conflit concernant les Fonctionnalités IA, les présentes Conditions IA prévalent.

8. Quotas et usage loyal

Les Fonctionnalités IA sont soumises à des quotas fondés sur l'offre (par ex. AI tokens par mois) et à des contrôles anti-abus. Lynkora peut limiter le débit, mettre en file d'attente ou restreindre temporairement les Fonctionnalités IA afin de protéger la stabilité du service ou de prévenir les abus, et appliquera de telles mesures de manière proportionnée.

9. Modifications

Lynkora peut mettre à jour les présentes Conditions IA moyennant un préavis de trente (30) jours pour les modifications substantielles (par e-mail ou notification in-app). Les changements de fournisseur ou de modèle qui ne réduisent pas substantiellement la fonctionnalité ne nécessitent pas de préavis. Si vous n'acceptez pas les modifications, cessez d'utiliser les Fonctionnalités IA avant la date de prise d'effet des modifications. La poursuite de l'utilisation des Fonctionnalités IA après la période de préavis vaut acceptation des Conditions IA mises à jour.

10. Ordre de préséance

En cas de conflit : (1) pendant la bêta — l'accord relatif au programme de test bêta ; (2) les présentes Conditions IA pour les questions propres à l'IA ; (3) le Contrat d'utilisation. Tout litige découlant des Fonctionnalités IA ou s'y rapportant est résolu exclusivement selon les dispositions de règlement des litiges (section 13) du Contrat d'utilisation de LiKE (disponible à /terms.html), y compris, pour les clients professionnels américains, ses dispositions d'arbitrage et ses délais, et, pendant la bêta, selon l'accord relatif au programme de test bêta (/beta-terms.html). Les droits impératifs des consommateurs et le cadre de limitation de responsabilité (y compris les plafonds et les exclusions) du Contrat d'utilisation et, pendant la bêta, de l'accord relatif au programme de test bêta, s'appliquent aux Fonctionnalités IA.

11. Langue faisant foi

Les présentes Conditions IA sont rédigées en anglais, qui constitue le seul texte juridiquement contraignant et faisant foi. Toute traduction est fournie uniquement à des fins de commodité et d'information ; en cas de divergence ou de conflit, la version anglaise prévaut et constitue le seul texte juridiquement contraignant. Cela ne limite pas les droits impératifs des consommateurs lorsque le droit applicable exige que les informations soient fournies dans leur propre langue.

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